Les modes d’organisation du couple non marié

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Docteur en droit

Si le mariage offre une plénitude d’effets, tant au plan personnel qu’au plan patrimonial 1, de plus en plus de couples optent cependant pour une libre union, moins contraignante et donc moins complète (l’essentiel devient l’aspect patrimonial). Le droit reconnaît ce phénomène et offre une définition du concubinage tout en proposant, avec un rang d’organisation, le pacte civil de solidarité.




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