Les impôts différés en consolidation : focus sur quelques difficultés techniques

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Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d'expertise comptable

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET).



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