Les adaptations sectorielles du plan comptable général : Présentation et validité au regard de l’évolution du droit comptable

Directeur des Études au CSOEC

Alors que le plan comptable général connaît une réorganisation structurelle (Règl. ANC 2014-03 du 5 juin 2014 1), se repose la sempiternelle question de la validité des plans comptables professionnels et de leur positionnement par rapport aux règles du droit comptable commun. Si le PCG constitue le cadre général qui convient à toutes les entités tenues d’élaborer des comptes annuels, certains secteurs professionnels font l’objet de caractéristiques très spécifiques que le PCG n’est pas en mesure de couvrir du fait de sa vocation généraliste.
De telles adaptations sont applicables aux entités relevant de leur champ d’application et sont prises en compte par l’Administration fiscale en l’absence de règles fiscales incompatibles conformément aux dispositions de l’article 38 quater de l’annexe III au CGI (BOI-BIC-DECLA-30-10-20-20-20120912 n° 80).




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