Les 8èmes Etats généraux de la recherche comptable : comptabilité et information extra-financière

Président de l'Autorité des normes comptables
Directrice de la Recherche, Autorité des normes comptables

Les 8èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 10 décembre dernier 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an, dans une même enceinte, enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation des points de vue de professionnels comptables de nationalité et d’horizons différents contribue à assurer des débats riches et animés, tout en mettant en perspective les résultats de la recherche comptable et les pratiques. Cette année, six papiers de recherche ont été présentés (voir encadré ci-après), dont cinq résultent de projets de recherche lancés par l’ANC en 2016 et 2017. Ce fut l’occasion pour les enseignants-chercheurs de présenter leurs travaux.

Plus de 30 intervenants se sont succédés pour faire le point sur l’évolution de l’information des entreprises à la fois dans ses composantes financières et extra-financières et sur les enjeux actuels et les interactions avec la comptabilité. En particulier, a été évoquée l’évolution de la communication d’entreprise, qui intègre de plus en plus d’informations extra-financières, les caractéristiques de ce type d’informations, les frontières, barrières, obstacles de ces informations, les évolutions attendues et souhaitables, ainsi que les priorités à fixer.

Le sujet est incontestablement au cœur de l’actualité en France, en Europe, mais aussi à l’international avec un foisonnement d’initiatives publiques mais également privées visant à structurer la réflexion et le reporting global des entreprises. On peut citer notamment : la directive européenne sur la publication d’information non financière et ses recommandations, les travaux du TCFD (Task-Force on Climate Financial Disclosures), le Global Reporting Initiative (GRI), le Carbon Disclosure Project (CDP), le Carbon Disclosure Standard Board (CDSB), le Corporate Reporting Dialog (CRD), le Sustainability Accounting Standards Board (SASB), l’International Integrated Reporting Council (IIRC)…

Il y a un véritable foisonnement d’initiatives en matière d’information extra-financière, la pratique est véritablement en train de se développer. Nous sommes à un moment clé de l’évolution de ce domaine extrêmement important et c’est la raison pour laquelle nous avons choisi, il y a 6 mois maintenant, d’organiser ces Etats Généraux de la recherche comptable sur la liaison, sur la cohérence, entre l’information financière et l’information extra-financière et sur l’évolution de l’entreprise objet de communication vers l’entreprise sujet de sa communication.

Le sujet est d’autant plus complexe que les acteurs et les parties prenantes sont d’horizons très divers : investisseurs, financeurs, salariés, fournisseurs, clients, agences de notations, ONG… Les domaines de responsabilité étant différents, une convergence semble difficile à mettre en œuvre. Même si les travaux de recherche portent sur les pratiques des sociétés cotées, l’intérêt du sujet est général et se pose également pour toutes les autres sociétés. 

Comme l’a repris Bruno Le Maire dans son message introductif 2 de la journée, de nouveaux défis restent devant nous.  

Les défis à relever 3

Le défi de l’impact des activités 

L’heure n’est plus à la dispersion des efforts, chaque entreprise doit s’engager fortement sur les questions les plus significatives pour agir sans délai afin de réduire les impacts négatifs de son activité, par exemple en termes de nuisances environnementales ou de risques sociaux. C’est cette inflexion que le Gouvernement a souhaité donner, lors de la transposition de la directive sur le reporting extra-financier, qui insiste sur la nécessité de sélectionner et de traiter, au sein des questions RSE, les risques et enjeux les plus significatifs.

Le défi de l’intégration des logiques financières et extra-financières 

Nous avons la conviction que seule une vision globale de la performance permettra aux entreprises de s’imposer parmi les champions de demain. Cela doit nous conduire, au niveau européen, à développer un reporting plus cohérent et plus simple, moins complexe à établir par les entreprises, plus accessible aux parties prenantes. 

Le défi de la cohérence internationale

Si nous souhaitons faire des enjeux sociaux et environnementaux un véritable critère d’allocation des flux d’épargne et d’investissement et prendre la véritable mesure de ces défis qui sont pour la plupart d’entre eux des défis globaux, alors nous devons travailler à un rapprochement des cadres de reporting extra-financiers au niveau international, dans le respect de la souveraineté et des spécificités de chaque juridiction. Nous souhaitons que la France puisse porter des propositions fortes en cette matière dans les prochains mois au niveau européen et international. 

A la suite des différents travaux exposés et débats des tables rondes, les enseignements suivants, repris en conclusion, peuvent être tirés.

Les axes d’amélioration de l’information extra-financière

Une forte attente sur les progrès restant à faire en matière d’information extra-financière, même si, la journée l’a montré, des progrès ont déjà été accomplis. Il reste encore à améliorer la formalisation des attentes, la réflexion conceptuelle, les référentiels, la réglementation, la mise en œuvre, mais aussi dans l’analyse et la notation. Il y a une véritable dynamique de l’information extra-financière et nous sommes arrivés à un point de basculement entre la phase d’exploration et la phase de mise en œuvre par et pour l’entreprise.

Une différence d’intensité dans la prise en compte de la dimension extra-financière. Bien que l’Union européenne soit fortement impliquée, on constate une diversité d’intérêt sur le sujet dans le reste du monde. Les approches sont également différentes et doivent être davantage coordonnées, entre des initiatives privées, extrêmement utiles, et des initiatives publiques, nécessaires pour donner l’indispensable légitimité politique au domaine. L’Union européenne, comme les échanges lors des débats le confirment, a une longueur d’avance et nous devons capitaliser sur cette dynamique. 

Une extrême diversité du traitement de l’information extra-financière : sur les définitions, les référentiels, les contenants, les contenus. Le terme de foisonnement utilisé en introduction de la journée, est d’autant plus justifié après une journée d’échanges. Pour s’y retrouver, nous avons besoin d’unification et d’harmonisation des formats, des contenants mais également de synthèse et de progrès sur les contenus…

Une évolution des approches : il existe aujourd’hui une évolution des préoccupations de RSE vers des préoccupations de performance globale de l’entreprise qui se traduisent d’ailleurs par un passage d’initiatives ciblées à des initiatives faisant la promotion de la cohérence d’ensemble de l’information sur l’entreprise. L’entreprise se transforme d’un statut d’objet vers un statut d’acteur, de sujet. L’adoption volontaire progresse, les pratiques sont meilleures et la démarche est de plus en plus holistique.

Une nécessaire articulation entre le financier et le non-financier. Bien que ce thème a été peu abordé durant ces 8èmes Etats généraux, il existe un besoin de cohérence, de fertilisation croisée. La normalisation financière doit avoir son mot à dire et son expérience à faire valoir. Afin de gagner du temps en termes de méthodologie sur l’information non-financière et d’aboutir à des meilleures pratiques généralisées, il faut tirer les leçons du temps qui a été nécessaire et des méthodes qui ont été mises en œuvre dans le domaine de la normalisation comptable. Aujourd’hui, pour satisfaire une ambition de rapidité en termes d’information non-financière, il est judicieux de capitaliser sur les méthodologies éprouvées. Enfin, en termes de souveraineté, les instances démocratiques ont un rôle clé à jouer, l’information extra-financière étant intrinsèquement liée au cadre social et sociétal d’un pays ou d’une région, telle l’Union européenne.

La disponibilité des données extra-financières : toutes mesures aboutissent un jour dans un compte de résultat ou dans un bilan, il y a donc une traduction financière tôt ou tard. On peut aller jusqu’à dire que l’information extra-financière est, en quelque sorte, pré-financière. En revanche, il faut éviter l’écueil d’une financiarisation de l’extra-financier. Techniquement, certaines données dites extra-financières sont en fait issues du système comptable tandis que d’autres sont issues des systèmes de gestion ou de management dans lequel le système comptable s’intègre. Ces données peuvent sans doute bénéficier d’un degré d’assurance relativement élevé. En revanche, d’autres sont plus qualitatives et plus difficilement vérifiables : seule une bonne gouvernance semble constituer la garantie de données de qualité. Une réflexion sur la structure même de ces données (statiques ou dynamiques) paraît alors utile. 

***

Le temps d’une synthèse d’étape est donc venu afin d’offrir à toutes les parties prenantes une véritable plateforme d’information d’ensemble par l’entreprise sur l’entreprise.  

 

Les papiers de la recherche présentés lors des 8èmes Etats généraux

Par ordre de présentation lors de la journée :

« Reporting non financier des sociétés du CAC 40 : multiplicité des règles et hétérogénéité des pratiques » présenté par Hervé Stolowy (HEC Paris) – co-auteurs : Luc Paugam et Emmanuel Da Costa (HEC Paris).

« Les enjeux comptables face aux risques et opportunités climatiques » présenté par Samira Demaria (Université Côte d’Azur) – coauteur : Sandra Rigot (Université Paris 13).

« Comptabilité Carbone en Europe » présenté par Sophie Spring et Géraldine Giordano (Université de Montpellier) : coauteurs Nicolas Garcia-Torea et Carlos Larrinaga (Université de Burgos).

« Revisiter le capital intellectuel à l’ère post-industrielle » présenté par Elisabeth Albertini (IAE de Paris) et Stéphane Lefrancq (CNAM) : coauteurs Fabienne Berger-Remy (IAE de Paris), Laurence Morgana (CNAM), Milos Petkovic (Université Côte d’Azur) et Elisabeth Walliser (Université Côte d’Azur).

« Integrated reporting and the Capital’s diffusion » présenté par Delphine Gibassier (Université de Birmingham) : coauteurs Carole Adams (Durham Business School) et Tiphaine Jérôme (Ecole hôtelière de Lausanne).

« L’intérêt public européen »  présenté par Christopher Hossfeld (ESCP Europe) : coauteur Yvonne Muller-Lagarde (Université de Nanterre).

 

1. Retransmis par webinaire grâce à l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, http://www.lacademie.info. Tous les supports ainsi que l’enregistrement vidéo, sont disponibles en français et en anglais sur le site de l’ANC : www.anc.gouv.fr/

2. Le message est disponible dans son intégralité sur le site de l’ANC.

3. éléments repris du discours de Bruno Le Maire.

Approfondissez la question sur