Le télétravail après les ordonnances du 22 septembre 2017

Laurent Beljean
Avocat, cabinet Aerys

Bien qu’encadré juridiquement 1, le recours au télétravail dans les entreprises n’est pas nécessairement formalisé, selon les résultats de l’enquête opérée par l’ANDRH 2.
Le rapport conjoint établi par les partenaires sociaux au mois de mai 2017 3, destiné à « nourrir la réflexion sur cette forme d’organisation du travail », a pourtant mis en exergue son intérêt pour les employeurs comme pour les salariés. Dans son prolongement, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 4 a fait évoluer la législation sur ce point, dans les conditions qui suivent.



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