Le portage salarial enfin sécurisé

Photo Loufrani
Professeur en droit social à l'ISC Paris, consultant associé Expertise & Management social.

La loi 2014-1545 du 20 décembre 2014 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance « toute mesure visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial défini à l’article L. 1251-64 du code du travail et les principes applicables à la personne portée, à l’entreprise de portage et à l’entreprise cliente ».
L’ordonnance 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial définit le dispositif de portage salarial et lui consacre un chapitre, inséré dans la partie du code du travail, relative au contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.




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