Le PAS et la DSN : aspects opérationnels

Chargée de mission, CSOEC

Le rôle de collecteur que jouent les déclarants – cabinets d’expertise comptable tiers déclarants ou entreprises déclarantes – existe depuis la création de la Sécurité sociale. Avec la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, le cabinet tiers déclarant ou l’entreprise déclarante devra, dorénavant, tenir également ce rôle pour l’impôt sur les revenus pour le compte de la DGFiP. Le précompte et son reversement auprès de la DGFiP sont désormais opérés sur le bulletin de paie, puis transportés dans la DSN mensuelle.



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