Le PAS dans des situations particulières

Dans la mesure où le collecteur du Prélèvement A la Source (PAS) est la personne qui verse les revenus entrant dans son champ d’application 1, l’employeur est donc le collecteur de l’impôt dû sur les revenus versés à ses salariés. Si l’hypothèse est simple lorsque le contrat est en cours d’exécution, une complexité peut être identifiée dans des situations particulières, notamment lorsque le contrat est suspendu. Voici un panorama des problématiques qu’il est possible de rencontrer.



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