Le CSE, c’est pour maintenant !

Expert-comptable, commissaire aux comptes, président du secteur non marchand du CSOEC

Au premier janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés seront dotées d’un nouvel organe de représentation du personnel :
le Comité Social et Economique (CSE).

Le dossier qui vous est présenté, par la diversité des sujets abordés, constitue une aide précieuse aussi bien pour connaître les obligations et moyens du CSE que pour appréhender les missions de l’expert-comptable auprès du CSE.

Les modalités de mise en place du CSE, différentes selon l’effectif de l’entreprise, sont exposées, ainsi que les retours d’expérience issus de la pratique pour les CSE déjà constitués. Une revue des moyens dont dispose le CSE est également présentée.

Un panorama des missions récurrentes ou ponctuelles de l’expert-comptable auprès du CSE vous alerte sur les points de vigilance pour l’exercice de telles missions : missions relatives à la situation économique et financière de l’entreprise, à ses orientations stratégiques ou encore à sa politique sociale, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de dispositifs de réorganisation.

En raison de ses attributions liées aux activités sociales et culturelles, le CSE est amené à octroyer des avantages aux salariés qui sont susceptibles d’être soumis à cotisations sociales. Entre position jurisprudentielle et tolérance de l’URSSAF : ce que vous devez savoir pour éviter les risques de redressement !

L’article « CSE et RGPD : contrainte ou levier de rétention ? » attire également votre attention sur les risques liés au RGPD, tant les CSE sont détenteurs de données sensibles.

Enfin, pour vous accompagner dans vos démarches auprès des CSE, l’article qui clôture ce dossier vous propose une panoplie d’outils proposée par le CSOEC. N’hésitez pas à vous les approprier !

Je ne saurais terminer cet éditorial sans vivement remercier les auteurs de ce numéro spécial.

Bonne lecture ! 

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