Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Enseignant à l’université Paris 13, ancien élève de l’école nationale des finances publiques de Clermont-Ferrand
Expert-comptable

L’année 2014 marque une nouvelle étape concernant le contrôle fiscal des comptabilités informatisées des entreprises. Depuis la loi de finances rectificative de 2012, lors d’un contrôle fiscal, il est désormais obligatoire de présenter le fichier des écritures comptables (FEC) de l’entité au Service vérificateur de l’administration fiscale. Malgré l’entrée en vigueur progressive de ce nouveau procédé de contrôle, les interrogations sont nombreuses dans les directions financières des entités susceptibles d’être contrôlées.
Comment l’expert-comptable doit-il informer et accompagner ses clients en amont du contrôle par le service vérificateur ? Comment se prépare-t-il pour assurer le bon déroulement d’un contrôle fiscal ?




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