Le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées : la pratique du Fichier des Ecritures Comptables pour la petite entreprise

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Vice-président du CSOEC en charge du secteur innovation au service des cabinets, Président d'Edificas

Selon les modifications législatives fiscales de 2012 et 2013, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014.
Ces textes posent beaucoup de questions pour lesquelles commencent à apparaître les positions de l’administration fiscale, que ce soit la notice accompagnant l’arrêté du 29/07/2013 (modifiant l’article A 47 A-1), les questions-réponses en ligne sur impots.gouv.fr ou les échanges avec l’Ordre des experts-comptables.




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