Le Comité social et économique

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université d'Angers, avocat au barreau de Paris

A la suite de la loi 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, l’une des cinq premières ordonnances du 22 septembre 2017 1 dessine la figure du Comité Social et Economique (CSE). Cet organe prendra la place des délégués du personnel (institué en 1936), du comité d’entreprise (institué en 1945) et du CHSCT (institué en 1982). Un tel bouleversement en droit du travail ne saurait passer inaperçu, et ce, même si employeurs et représentants des salariés (syndicats, élus) sont désignés pour accompagner cette transformation. L’accord collectif sera en effet l’instrument principal de cette mutation.



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