L’autoliquidation de la TVA en devenir

  • mai 2020
  • Numéro : 542
  • Thématique(s) : tva
Conseiller juridique & fiscal chez juristax.eu

La France a été pionnière en matière de généralisation de l’autoliquidation. La Commission européenne a suivi notre exemple et plusieurs directives et règlements sont intervenus récemment afin d’endiguer la fraude « carrousel TVA » et de simplifier la vie des assujettis dans les opérations transfrontalières : les Etats membres pourront alors choisir de généraliser l’autoliquidation entre assujettis à la TVA.



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