L’assurance-vie

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Docteur en droit

L’assurance sur la vie couvre de multiples formules, qui pour certaines s’inscrivent dans une logique de prévoyance. Le point commun à toutes est la présence d’un aléa (c’est un marqueur du contrat d’assurance). En l’absence de ce dernier élément, il s’agira d’une autre opération, soumise à un autre régime. L’acceptation du bénéficiaire est également un point, pratique, important qui a soulevé des controverses. Enfin, l’assurance-vie en cas de décès devra se confronter aux règles des successions et des libéralités et, dans la même logique, aux dispositions spécifiques du Code général des impôts qui corrigent les règles du Code des assurances et du Code civil.




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