La rupture conventionnelle collective : quel devenir au regard des autres procédures de réorganisation, notamment des PSE ?

Expert-comptable, coanimateur du groupe de travail CSE du comité secteurs public, non marchand, ESS du CSOEC

Bien qu’en vigueur très récemment, plusieurs entreprises ont d’ores et déjà sollicité ce nouveau dispositif. Toutefois, de nombreuses critiques surgissent, notamment sur les mesures sociales. Les directions devront veiller à ce que ce dispositif ne soit pas vite et durablement catalogué comme un outil technique de simplification et de sécurisation des ruptures de contrats de travail alors qu’il constitue un véritable dispositif de dialogue social, riche en contenu et pertinent dans sa forme.



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