La reconnaissance du capital immatériel : un outil pour la croissance

Caroline de Mareuïl-Villette
Associée co-fondatrice du cabinet ICOSA de conseil en propriété intellectuelle, membre de l'association des Experts en Évaluation d'Entreprise (A3E)
Julien Herenberg
Associé co-fondateur du cabinet OPSIONE GROUP Audit-Expertise-Conseil, membre de l'association des Experts en Évaluation d'Entreprise (A3E), membre de la Commission Évaluation de la CNCC

Force est de constater qu’à ce jour, la reconnaissance des immatériels au bilan des entreprises se réalise dans un contexte très restreint qu’est l’exercice d’allocation du prix d’acquisition (PPA 1) dans le cadre d’un regroupement d’entreprise (norme IFRS et règl. CRC 99-02). Cependant, même à cette occasion, les actifs immatériels n’expliquent pas la majorité du prix payé.




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