La provision pour renouvellement d’immobilisations dans les établissements publics de santé

Photo Mikol Alain
Professeur à ESCP Europe

La loi HPST « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » a été votée le 21 juillet 2009. Elle instaure notamment une certification des comptes, par un commissaire aux comptes, des hôpitaux ayant des produits supérieurs à 100 millions d’euros. Après une période de préparation, 126 établissements ont été audités pour la première fois en 2014 et 2015.



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