La proposition innovante de (dé)connexion intégrée fiscalo-comptable : analyse et enjeux

Maître de conférence HDR, Université de Franche-Comté, membre associé du LIRSA-CNAM

L. Didelot et O. Barbe militent depuis 2007 pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité pour permettre la convergence du PCG avec le référentiel IFRS, y compris pour les PME dans une version spécifique (dans un premier temps, puis faciliter le traitement des divergences entre les deux référentiels dans un second) ; ils y voient un moyen de lutter contre un « immobilisme (qui) risquerait d’isoler la France dans un référentiel aujourd’hui incohérent (processus de convergence parcellaire) et éloigné de celui utilisé par ses principaux partenaires européens et internationaux » (RFC 430, mars 2010). La proposition, sans conteste innovante, repose sur l’enregistrement des divergences entre les deux droits, actuellement constatées par des écritures dérogatoires ou bien des retraitements extra-comptables, par des écritures dédiées d’une classe spécifique à créer (9 puis 8 dans une version ultérieure de la proposition), en maintenant le lien dont la teneur serait ainsi modifiée. Cette classe serait fiscale et réservée à cette fin.




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