La portabilité : un droit, deux dispositifs

Maître de conférences HDR, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère.



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