La nouvelle répartition des principaux impôts locaux directs

Laurence Ravary
Responsable analyste financier à la Caisse des dépôts et consignations

La modification du paysage fiscal local a été amorcée à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle dont l’assiette et le mode de calcul étaient depuis longtemps sujets à débat. De nouveaux impôts locaux sur les entreprises ont été instaurés, mais, en l’absence de mesures complémentaires, ils résultaient des déséquilibres entre les collectivités, certaines étant “gagnantes“, d’autres voyant fondre leurs ressources. Cette réforme s’est donc accompagnée d’une nouvelle affectation des impôts directs entre les collectivités locales et d’un transfert de fiscalité de l’État vers les collectivités locales 1.




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