La note d’information CNCC sur le rapport spécial sur les conventions réglementées

  • février 2017
  • Numéro : 506
  • Thématique(s) : audit
Emilie Poitau
Direction technique EY
Direction technique EY

La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers.



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