La loi Pacte et la simplification des seuils sociaux

Directeur des affaires sociales du CSOEC
Consultante senior confirmée en droit social, Infodoc-Experts

Le calcul des effectifs est une réelle épreuve pour les praticiens du droit social, juristes et collaborateurs de cabinet comptable. En effet, plusieurs règles coexistent pour calculer les effectifs, selon qu’il s’agit de calculer des seuils relevant du droit du travail ou de la sécurité sociale. Depuis plusieurs années, les réformes se suivent afin de simplifier les règles, la dernière en date résultant de la loi Pacte.



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