La généralisation de la complémentaire santé

Directeur des affaires sociales du CSOEC

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé pour leurs salariés, en application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Depuis, un certain nombre de décrets ont été publiés, ce qui permet de mieux appréhender les obligations des entreprises. Mais quelques interrogations subsistent et une circulaire est attendue…
L’employeur doit mettre en place la complémentaire santé par décision unilatérale au plus tard au 1er janvier 2016, en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise fixant une couverture au moins aussi favorable que celle prévue par la loi. Il faudra veiller à formaliser cette mise en place par un écrit remis à chaque salarié, l’employeur devant, le cas échéant, prouver à l’Urssaf que cette procédure a été respectée.




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