La disparition du régime du bénéfice mondial consolidé : le (presque) clap de fin !

Jean-Luc Rossignol
Maître de conférence HDR, Université de Franche-Comté, membre associé du LIRSA-CNAM

Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC), instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après une proposition d’amendement déposée la veille de cette date 1.



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