La dépréciation d’une immobilisation corporelle amortissable selon le mode dégressif : quels traitements comptable et fiscal ?

Photo Didelot Laurent
Diplômé d'expertise comptable, PRAG à l'université de Bourgogne, Franche-Comté, Burgundy School of Business - CEREN

Lorsque la valeur actuelle d’une immobilisation est devenue inférieure à sa valeur nette comptable 1, il convient de constater une dépréciation comptable. D’un point de vue fiscal, il est possible de constater une dépréciation en supplément de l’amortissement, à la condition qu’il soit effectivement établi que la valeur vénale de l’actif en cause est inférieure à sa valeur nette comptable, que cette dépréciation soit probable, et ne revête pas un caractère irréversible. Il résulte de ces dispositions que les modalités de calcul des dépréciations sont différentes comptablement et fiscalement. Nous revenons sur la solution adoptée par l’avis 2006-12 du CNC du 24 octobre 2006 en vue du traitement de cette divergence.



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