La concurrence fiscale… le chant des sirènes

  • mai 2018
  • Numéro : 521
  • Thématique(s) : is
Expert-comptable, expert de justice

L’impôt sur les sociétés (IS) est né il y a soixante-dix ans dans une économie hexagonale fermée. Depuis, les frontières se sont ouvertes, de nouvelles puissances économiques ont émergées, les échanges internationaux se sont développés.  A ces évolutions s’est ajoutée l’explosion de l’économie numérique qui a bouleversé la nature même des échanges internationaux. À la compétition économique traditionnelle s’est ajoutée, paradoxalement, la concurrence fiscale des États suscitant des délocalisations et des transferts de résultat, ce qui peut conduire certaines dirigeants de PME françaises à succomber au chant des sirènes en délocalisant leur entreprise.



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