La comptabilité et l’Ordre ? Une vieille histoire qui commence un nouveau chapitre !

Président de la commission comptable du CSOEC et du CROEC Hauts-de-France
Directeur de la stratégie métier au CSOEC, diplômé d’expertise comptable

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L’Ordre des experts-comptables se préoccupe très tôt de la doctrine en matière comptable et parvient à développer le rayonnement intellectuel de la profession à partir de 1962 et du premier « grand » congrès de l’Ordre en 1963 sur le thème des diligences normales.

D’une manière générale, avant les années 1990, peu s’intéresse à la doctrine comptable : ni les universités, ni le Conseil National de la Comptabilité (CNC), ni les organisations professionnelles ne jouent réellement ce rôle. La contribution de l’Ordre va alors prendre une dimension l’inscrivant comme premier producteur de doctrine comptable.

Les anciens avis de l’OEC

Du début des années 60 à la fin des années 80, le Comité Permanent des Diligences Normales (CPDN) approfondit et prolonge ses réflexions. Les changements des technologies, la diversification des tâches de l’expert-comptable et l’affirmation de son rôle de conseil, nécessitent à la fois la maîtrise d’un cadre doctrinal, un exercice normalisé par l’Ordre et une grande souplesse. 

L’Ordre décide donc de fournir aux professionnels des principes clairs et indiscutables qui favorisent la transparence, le sérieux et par conséquent la confiance des clients, du public et de l’administration.

Ainsi dès 1961, le CPDN, qui devient en 1989 le Comité Professionnel de Doctrine Comptable (CPDC), émet des principes comptables, sous forme de recommandations (jusqu’en 1991) et d’avis (par décision du conseil supérieur à compter du 13 février 1991). Ces principes comptables sont alors diffusés à l’ensemble de la profession et deviennent rapidement connus et appréciés des entreprises. 

Regroupés en 1996 dans un recueil ayant pour titre « Principes comptables de l’Ordre des experts-comptables » 1, ils traitaient des sujets suivants.

• Les pertes sur contrats à long terme (recommandation – PC 11 – octobre 1981).

• Les évènements postérieurs à la clôture (recommandation – PC 11 – février 1982).

• Le traitement comptable des créances payables à terme et non productives d’intérêts (recommandation – PC 13 – mai 1982).

• La présentation comptable des opérations de regroupement et le traitement, des opérations de fusion et d’apport dans les comptes consolidés (recommandation – PC 14 – juillet 1984).

• Les changements de méthodes (recommandation – PC 15 – octobre 1984).

• La comptabilisation des obligations de retraite et avantages assimilés dans les comptes annuels de l’employeur (recommandation – PC 16 – décembre 1984).

• Les principes d’établissement et de présentation des comptes prévisionnels (recommandation – PC 17 – décembre 1985).

• Les provisions (recommandation – PC 18 – mai 1986).

• Le rattachement des charges et de produits financiers (recommandation – PC 19 – octobre 1986).

• La comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices (recommandation – PC 20 – décembre 1986).

• La distinction entre le résultat courant et le résultat extraordinaire (recommandation – PC 21 – octobre 1988).

• Le tableau de financement (recommandation – PC 22 – octobre 1988).

• La méthode d’évaluation actuarielle des engagements de retraite (recommandation – PC 23 – décembre 1989).

• Les engagements (avis – PC 24 – février 1991).

• La prise en compte des produits (avis – PC 25 – juillet 1991).

• La prise en comptes des charges (avis – PC 26 – juillet 1992).

• Le résultat par action (avis – PC 27 – mai 1993).

• La distinction entre les capitaux propres et les dettes (avis – PC 28 –
juillet 1994).

• La comptabilisation des contrats de location (avis – PC 29 – décembre 1995).

• Le tableau de flux de trésorerie (avis – PC 30 – juillet 1997).

Ces avis et recommandations sont aujourd’hui pour la plupart regrettablement remisés, voire oubliés mais restent, pour certains d ‘entre eux, toujours constitutifs d’une doctrine citée dans de nombreux ouvrages comptables de référence.

Les autres actions passées du CSOEC en matière comptable 2 

Les Mercredis de la comptabilité

Les Mercredis de la comptabilité, organisés deux ou trois fois par an, de 1971 à 1982, sur des thèmes pointus, réunissant des professionnels et un public invité, prolongeaient les premières initiatives en s’ouvrant davantage à l’extérieur. Ces rendez-vous, dont la synthèse étaient généralement publiée dans la Revue Française de Comptabilité, étaient l’occasion de traiter de sujets liés à la doctrine comptable.

Les dossiers Minerve

Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes 3 publie à partir de 1989, des cahiers de recherche (Les dossiers Minerve) en faisant écrire ensemble professionnels et académiques, français et étrangers. 

Le Code comptable 

Créé en 2005, le Code comptable proposé par le CSOEC est devenu une référence documentaire. A jour des dernières modifications, il comporte :

• les dispositions légales et réglementaires du Code de commerce ;

• le PCG dans son intégralité ;

• les plans comptables professionnels ;

• les incidences fiscales essentielles.

Il comportera désormais les avis du CSOEC.

Les nouveaux avis du CSOEC

Renouant avec son ancienne pratique, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de publier à nouveau des éléments doctrinaux en matière comptable sur des sujets qui, à l’heure actuelle, ne font pas l’objet d’une position précise au regard des textes comptables existants. 

Ces avis, recueillis par la Commission comptable et validés par le CSOEC (session ou Commission permanente entre deux sessions), ont pour but de répondre aux problématiques pratiques auxquelles les experts-comptables sont confrontés, dès lors qu’elles revêtent un intérêt général, afin d’apporter un éclairage sur des modalités d’enregistrement ou de présentation. 

Sur la base des questions qui ont été les plus fréquemment posées récemment, les deux premiers sujets suivants ont été retenus :

• le traitement des aides financières exceptionnelles versées par les caisses complémentaires des indépendants (Avis CSOEC n° 2021-01 – février 2021) 4 ;

• la présentation des comptes comparatifs (N-1) au titre de l’exercice clos en 2020 des personnes morales de droit privé à but non lucratif dans le cadre de la première application du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’ANC (Avis CSOEC n° 2021-02 – février 2021) 5.

Dans le futur, le Conseil supérieur reprendra les avis et recommandations, un à un, pour les étudier et les refondre au regard de l’évolution du droit comptable français, et en particulier du PCG et traiter les problématiques qui lui seront adressées par les experts-comptables.

Ainsi, l’Ordre dotera la profession, et plus largement la communauté comptable, d’un riche outil, propre à constituer une source d’informations précieuses et à servir la réflexion de toutes les parties prenantes. 

1. Edition du 30 septembre 1996 – OEC.

2. Pour en savoir plus, voir article RFC 2016, juillet-Août, n° 500.

3. Devenu Bibliotique.

4. Voir dans ce numéro, page 14.

5. Voir dans ce numéro, page 15.

 

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