La comptabilité de l’exploitant individuel, industriel ou commerçant

  • avril 2016
  • Numéro : 497
Robert Obert
Professeur agrégé, diplômé d'expertise comptable, Docteur en sciences de gestion

L’article L 123-12 du code de commerce oblige toute personne physique et morale ayant la qualité de commerçant à « procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ». Elle doit notamment établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables. Cette obligation concerne tout exploitant individuel industriel ou commerçant (régie par d’autres textes, elle concerne également l’exploitant agricole et l’exploitant membre d’une profession libérale).




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