juin 2014

Synthèse

normes comptables

Le projet de nouvelle recommandation de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance

normes d’audit

La communication des irrégularités et inexactitudes à l’assemblée générale

comptabilité internationale

L’adoption des IFRS au Canada

fiscalité

Fiscalité du prêt de main d’œuvre : prise de position de l’administration fiscale

droit fiscal

Les crédits de TVA ou la décollecte de la TVA

droit social

Le bilan des contrôles URSSAF en 2012, que faut-il retenir ?

droit des affaires

Le rétablissement professionnel : nouvelle procédure de liquidation, sans liquidation

droit pénal

La responsabilité pénale de l’importateur

les comptes d’une entité

Bouygues, comptes 2013

retraites

Les retraites des professions libérales étudiées par la Cour des comptes

stagiaires

Les ouvrages français récents sur les normes IFRS

Dossier spécial prévoyance

La protection sociale et l’état providence

La protection sociale complémentaire : le point sur les obligations des entreprises

Protection sociale complémentaire : le dispositif est-il collectif et obligatoire ?

Portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé

L’information des salariés et de l’Urssaf : les documents obligatoires

Généralisation de la complémentaire santé

MISSOC – Système d’information mutuelle sur la protection sociale pour l’Union Européenne

L’assurance-vie

 

Réflexion

fiscalité

L’évolution des outils juridiques du contrôle fiscal

finance

Le lancement d’alerte : un état des lieux

audit

Des déficiences sur certains aspects critiques de l’audit persistent à travers le monde

comptabilité publique

Les engagements publics de retraite aux Etats-Unis

Une entreprise / un homme

L’OMC, une organisation hybride et résiliente

 

Les non abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...