IFRIC 23 : comment procéder pour la première application à la clôture 2019 ?

  • décembre 2019
  • Numéro : 537
  • Thématique(s) : ifrs
Enseignante à l’EM Strasbourg, Laboratoire LaRGE

Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique d’une politique fiscale agressive et en dévoiler les éléments majeurs ? Nous déclinerons ci-après les nouvelles obligations du texte, soulignerons les difficultés qu’il soulève et clarifierons les modalités de sa première application en 2019.



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