Groupe de sociétés : un mode d’organisation à la confluence de nombreux champs du droit

Vice-président du CSOEC

Juridiquement, un groupe de  sociétés ne peut certes pas jouir de la personnalité morale, cette dernière étant réservée en effet aux seules sociétés qui le composent. Pour autant, il constitue une réalité économique, qui donne naissance à des droits et obligations.

En matière comptable et financière, dès lors que l’entité économique constituée par l’ensemble des sociétés du groupe atteint une certaine taille, cette réalité se traduit par la présentation de comptes consolidés qui permettent d’appréhender le patrimoine et la performance de l’ensemble des sociétés prises en compte dans son périmètre, avec l’indication de la part revenant au groupe et de celle affectée aux intérêts minoritaires.



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