Groupe de sociétés : quid de la responsabilité de la société mère du fait de ses filiales ?

Définir un groupe de sociétés par de simples notions de contrôle et de détention de capital serait réducteur. En effet, un groupe de sociétés et notamment la relation qu’entretient une société mère avec ses filiales, s’apprécie au regard de multiples autres critères, tels les liens économiques réunissant les sociétés entre elles ou encore les liens organisationnels. Au regard de la diversité des modes d’organisation des groupes, il apparaît qu’établir un régime de responsabilité du groupe de sociétés est très difficile, dans la mesure où le groupe en lui-même est une notion plus économique que juridique. Pour autant, les constructions jurisprudentielles ainsi que l’évolution du droit positif ont peu à peu conduit à instaurer une responsabilité civile des groupes.