Généralisation de la complémentaire santé : textes et calendrier

Directeur des affaires sociales du CSOEC

En 2012, le Président de la République affirmait sa volonté de généraliser d’ici 2017, l’accès à l’assurance santé complémentaire pour tous les Français, principe repris par l’Accord National interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, et transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour les seuls salariés du secteur privé. Ainsi, ne sont pas concernés les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux, les chômeurs de plus d’un an, les retraités, les salariés du secteur public… Au final, 4 millions de personnes seraient concernées.




Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur