Fichier des Ecritures Comptables : quelques difficultés pratiques pour les systèmes d’information complexes

Expert-comptable, associé INCIVO, animateur du GT de l'Académie sur les exigences fiscales en matière de SI

Le fichier des écritures comptables (FEC) constitue désormais le seul mode de présentation d’une comptabilité informatisée au vérificateur en cas de contrôle fiscal (CGI art. 54 ; LPF art. L. 13, L. 47 A-I) 1. Sa remise marque le début de la vérification de comptabilité. Le vérificateur l’importera dans le logiciel ALTO 2 afin de s’assurer que le fichier respecte les règles de formes, de détecter d’éventuelles incohérences et de réaliser des tris et des sélections sur les écritures comptables. Cette étape va lui permettre d’oriente r la suite du contrôle, qui pourra éventuellement revêtir ensuite la forme d’un CFCI (LPF art. L. 47 A-II), assorti de demandes de traitements informatiques.




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