Dupeux-lotteri Emmanuelle
Emmanuelle Dupeux-lotteri est consultante en droit social, Infodoc-Experts
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novembre 2020
Face à l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement n’a de cesse de mettre en œuvre des mesures dans le cadre du développement économique parmi lesquelles figurent les mesures en faveur de l’embauche de jeunes. (suite…)
janvier 2020
La loi pour l’État au service d’une société de confiance 1 dite aussi « loi sur le droit à l’erreur » a posé le principe d’un droit ouvert, pour tous les usagers, à régulariser leur situation auprès des services publics sans se voir appliquer de sanction 2. Revendiquer ce «…
septembre 2019
Le Gouvernement a instauré par voie d’ordonnance un barème qui plafonne le montant des dommages et intérêts que peut obtenir un salarié licencié de manière injustifiée. Il varie entre 1 et 20 mois de salaire en fonction de l’ancienneté du salarié 1. Avant sa création en septembre 2017, les juges…
mai 2019
Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale. (suite…)
novembre 2018
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise par un véhicule de société, c’est le représentant légal de la personne morale au nom de laquelle est établi le certificat d’immatriculation qui est responsable pécuniairement, si le conducteur n’a pas été identifié 1. Depuis le 1er janvier 2017, ce dispositif…
avril 2018
Si le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, le temps de trajet inhabituel donne lieu à une contrepartie pour le salarié. Nous exposons les contours de cette disposition. (suite…)
octobre 2017
Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants. (suite…)
juillet 2017
Le régime social des frais professionnels et des avantages en nature des dirigeants, même lorsqu’ils sont affiliés au régime général de sécurité sociale, diffère de celui des salariés. Le traitement social de leurs frais de repas illustre cette distinction. (suite…)
avril 2016
De nombreuses entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement 1, l’autre à destination des PME 2. En…
avril 2016
L’article 7221-1 du code du travail définit l’employé de maison comme « le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques ». La convention collective des salariés du particulier employeur le définit quant à elle comme toute personne qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou…
mars 2016
Les aides sociales favorisant la création ou la reprise d’entreprise peuvent prendre différentes formes 1. (suite…)
juin 2015
Le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter et s’élève à plus de 333 000 pour l’année 2014. L’engouement pour ce mode de rupture est principalement lié au fait qu’il génère en pratique peu de contentieux et que la Cour de cassation a, dans l’ensemble, sécurisé son recours. On pouvait…
mai 2015
Quand l’employeur met à disposition du salarié un véhicule de fonction et que le salarié commet des infractions au code de la route (stationnement irrégulier, excès de vitesse…), deux questions se posent : celle de déterminer qui est redevable du paiement des amendes et celle de savoir si la prise…
mars 2015
La réglementation relative au travail à temps partiel a été réformée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La principale innovation apportée par cette loi a été d’instituer une durée minimale du travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou infra annuel) pour…
décembre 2014
La rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture qui connaît un franc succès, a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent de mieux en appréhender les contours. Les juges ont ainsi eu l’occasion de…
octobre 2014
La transmission d’entreprise est le garant du maintien de nombreux emplois. Or, force est de constater que beaucoup d’entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est recemment doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et…