Evolution de la lutte contre la fraude fiscale

Jack Bertrandon
Diplômé d'expertise comptable

La lutte contre la fraude fiscale s’est accentuée depuis quelques années sous l’influence des besoins financiers de l’Etat et de la pression de la société civile qui admet de moins en moins que des sommes importantes échappent à l’impôt. Différentes lois sont ainsi venues alourdir les dispositifs anti-fraude au cours de ces derniers mois. Dans le cadre de cet article, il ne peut être question de détailler l’ensemble des mesures contenues dans les textes traitant de ces problématiques mais de se focaliser sur deux points à savoir la notion d’abus de droit et les schémas d’optimisation fiscale, notamment à l’aune des décisions du Conseil constitutionnel.




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