Droit du travail : vers un bouleversement possible de la hiérarchie des normes

Expert-comptable, Trigone Conseil

Les praticiens du droit social étaient habitués à une hiérarchie des sources du droit qui plaçait systématiquement la loi au dessus des accords collectifs, ces derniers ne pouvant déroger à la loi que par des dispositions plus favorables.




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