Devoir de vigilance : pratiques constatées et enseignements du premier exercice d’entrée en vigueur du compte rendu d’effectivité

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé KPMG SA, Président de l'Audit Committee Institute France
Associée KPMG, Sustainability Services

En 2017, le dispositif sur le devoir de vigilance des entreprises a vu le jour en France avec l’adoption du texte de loi intitulé « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres » 1. En imposant à certaines entreprises d’identifier et de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance au sein non seulement de leurs opérations, mais aussi dans l’ensemble de leur chaîne de production, ce dispositif fait de la France un pays précurseur en la matière.



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