Dernières actualités en matière de CIR

Avocate, Aspin Avocats
Consultant en droit fiscal, Infodoc-experts

Assiette du CIR – Dépenses de personnel

De nouveaux commentaires administratifs au BOFiP 1 redéfinissent les notions de chercheurs et de techniciens de recherche.

L’administration a publié le 7 décembre 2016 de nouveaux commentaires relatifs aux dépenses de personnel éligibles au CIR, après en avoir communiqué une version provisoire pour consultation, en juillet 2016.



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