Décret anti-dumping encadrant le transport routier en France

Expert-comptable

Le combat contre la concurrence sociale déloyale 1 se poursuit 2. Le décret 2016-418, entré en vigueur le 1er juillet 2016, précise l’application des dispositions relatives aux opérations de cabotage, insérées dans la loi du 6 août 2015.



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