Cryptomonnaies : le nouvel eldorado ?

Docteur en droit, professeur associé à Burgundy School of Business

Cryptomonnaie, blockchain, bitcoin, ether… Ces nouveaux mots du digital et de la finance sont encore obscurs. Nouvel eldorado ou bulle spéculative à haut risque ? Tour d’horizon de ces monnaies numériques dont le nombre croît de manière exponentielle.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit les cryptomonnaies comme « les actifs virtuels revêtant la forme de jetons convertibles en monnaies fiduciaires comme le dollar ou l’euro ». Plus généralement, une cryptomonnaie est une monnaie numérique, virtuelle, c’est-à-dire non adossée à un actif tangible, sans créance, indépendante des réseaux bancaires et liée à un système de cryptage, la blockchain, qui garantit sa solidité. La blockchain, quant à elle, est une technique permettant de stocker et de transmettre des informations de manière transparente, sécurisée et sans organe central de contrôle. La cryptomonnaie est ainsi le seul actif qu’on peut posséder et stocker par soi-même sans intermédiaire. Relevant d’une philosophie libertarienne, elle veut s’affranchir des banques centrales et des intermédiaires financiers. 

La monnaie virtuelle est mise en circulation via le minage. Les mineurs, des particuliers, effectuent des calculs mathématiques 24 h/24 avec leur matériel informatique pour le réseau, la communauté, afin de confirmer et de sécuriser les transactions grâce à un algorithme de consensus. Ce dernier assure que l’ensemble des acteurs du réseau s’accordent  sur une unique version des données dans les blocs de la chaîne à tout moment. 

Il est également possible d’acheter ces monnaies virtuelles sans procéder au minage. Pour ce faire, il suffit d’ouvrir un compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies et d’en acheter par carte ou virement bancaire avec des monnaies ayant cours légal. Ensuite, ces actifs pourront être conservés sur ces mêmes plateformes ou dans un portefeuille (un wallet) physique, une clé USB par exemple, ou numérique. Il s’agit, en fait, d’un portefeuille logiciel accessible sur ordinateur et sur mobile. Dans tous les cas, il conviendra d’être vigilant afin de bien conserver la clé publique, connue de tous, et la clé privée, connue du seul détenteur du portefeuille, permettant l’accès à ces actifs, sous peine de ne plus pouvoir y accéder. 

 

Lexique des cryptomonnaies

Actifs numériques : en application de l’art. L 54-10-1 du Code monétaire et financier, les actifs numériques comprennent : 1° les jetons mentionnés à l’art. L 552-2 du Code monétaire et financier, à l’exclusion de ceux répondant aux caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l’art. L 211-1 du Code monétaire et financier, et des bons de caisse mentionnés à l’art. L 223-1 du Code monétaire et financier ; et 2° toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement. 

Cryptoactifs : ils représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. 

DeFi : l’appellation finance décentralisée, ou DeFi, regroupe plusieurs types de projets qui visent tous à construire un écosystème financier sans intermédiaire. Pour cela, elle utilise trois outils : Internet, la cryptographie et les blockchains.

Jetons (tokens) : en application de l’art. L 552-2 du Code monétaire et financier, constitue un jeton ou token tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. Les jetons peuvent être fongibles, comme ceux servant de monnaie (par exemple, le bitcoin ou l’ether) ou non fongibles (NFT pour non-fongible tokens), utilisés par exemple dans le marché de l’art pour désigner une œuvre.

Monnaies fiat : une monnaie fiat est une monnaie dont un ou plusieurs États confient l’émission et la gestion d’un monopole monétaire sur une zone géographique à une banque centrale. En Europe, la monnaie fiat émise par la BCE est l’euro.

Security tokens : les security tokens sont juridiquement des instruments financiers (titres ou actifs numériques), considérés comme un véritable investissement ou pur actif financier avec, pour leur détenteur, des objectifs de profits à plus ou moins long terme. Ils représentent par exemple l’équivalent numérique d’une prise de parts de capital dans une entreprise.

Stablecoins : un stablecoin est une cryptomonnaie stable car sa valeur est basée sur celle d’un autre actif. Classiquement, la plupart des stablecoins sont adossés à une monnaie fiduciaire comme le dollar, l’euro ou le yen. Néanmoins, ils peuvent également se baser sur des matières premières, des commodités, ou encore sur la valeur d’autres cryptomonnaies.

Utility tokens : les utility tokens sont des jetons dont la principale fonction consiste à permettre l’accès futur à un service ou à un produit proposé par une entreprise. Ils ne peuvent pas véritablement être considérés comme des actifs, même s’ils peuvent faire l’objet de spéculations. 

 

De multiples monnaies virtuelles

Près de 3 000 cryptomonnaies sont répertoriées en ligne : en 2019, on dénombrait 2 871 cryptomonnaies en circulation dans le monde 1.

Il n’y a donc pas que le célèbre bitcoin (BTC), dont l’engouement ne se dément pas depuis plusieurs mois. Cet algorithme, inventé en 2008 à la suite de la crise financière, prévoit la mise en circulation d’un maximum de 21 millions d’unités, ce qui tranche avec la création de monnaie traditionnelle. Pas moins de 18 millions de BTC ont déjà été émis en 2021 ; cette émission monétaire est divisée par deux tous les quatre ans, ce qui accroît mécaniquement la rareté de cette devise. Outre d’autres facteurs externes – à titre d’exemple, la crise en Argentine a abouti à une très forte dévaluation de sa monnaie et à un repli sur le BTC comme valeur refuge – ce choix initial d’émission limitée est une première explication de la flambée de son cours. Initialement mis en circulation pour 0,00071 €, son cours atteint un record le 16 avril 2021 à hauteur de 52 000 € 2. 

Parmi les monnaies virtuelles en circulation, l’ether (ETH), lancé en 2015, est la seconde en matière de capitalisation (valorisée à plus de 1 500 € au 18 mars 2021). Adossée à la blockchain Ethereum, elle permet de développer des applications décentralisées, des smart contracts, et rassemble une communauté de développeurs qui construisent des applications pour la finance, le divertissement, le cloud…

On trouve également le ripple (XRP), qui a dévissé début janvier 2021 et est considéré comme le troisième plus gros effondrement de tous les temps, à l’instar de celui de Lehman Brothers à son époque, avec une chute de 93 % de son cours (i.e. une perte de 130 milliards de dollars) à la suite d’une annonce de la SEC (Securities and Exchange Commission soit l’autorité américaine des marchés financiers) d’engager des poursuites pour avoir mené une offre de titres non enregistrés. 

Le régime fiscal des monnaies numériques

Le régime fiscal des plus-values sur actifs numériques, recouvrant le périmètre des monnaies virtuelles, a évolué. Il faut distinguer le régime applicable aux particuliers de celui applicable aux professionnels.

L’instruction fiscale de 2014 a été remplacée par l’adoption en 2019 de l’article 150 VH bis du Code général des impôts (CGI) instituant un régime fiscal dédié aux plus-values sur actifs numériques des particuliers. Seules les cessions crypto contre monnaie (euros ou dollars par exemple), et non crypto contre crypto, sont imposées. Les plus-values sont taxables au taux de 30 % (12,8 % d’imposition forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux) au-delà de 305 €, qui constitue le plafond d’exonération (BOI-RPPM-PVBMC-30-10). La déclaration se fait annuellement au niveau du foyer en raisonnant sur un portefeuille global, mais avec un calcul de plus-value à la date de chaque cession. La fiscalité ne s’applique qu’aux cessions – donc pas au minage – à titre onéreux – donc pas à titre gratuit – occasionnelles, ce qui soulève l’épineuse question du caractère occasionnel délimitant la frontière avec le régime des professionnels.

Des gains soumis au régime des BIC

Les gains réalisés par le contribuable en contrepartie de sa participation à la création et au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle (activité dite de minage) sont taxables dans la catégorie des BNC.

Concernant les professionnels, les plus-values résultant de l’exercice habituel d’une activité d’achat en vue de la renvente d’actifs numériques demeurent soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730). Plusieurs critères peuvent être retenus afin de qualifier le caractère habituel de l’activité : montant des échanges, nombre de transactions, durée des positions, savoir-faire développé, sophistication des moyens. Néanmoins, aucune certitude ne régit ce domaine soumis à la technique du faisceau d’indices. L’idéal est de procéder à un rescrit fiscal afin d’avoir une réponse définitive. En effet, les dispositions fiscales sont nettement moins favorables que celles applicables aux particuliers. 

L’Autorité des normes comptables (ANC) a produit deux règlements successifs (ANC n° 2018-07 et ANC n° 2020-05) relatifs aux ICO (Initial Coin Offering) 3 à propos respectivement des émetteurs et des participants, ainsi que pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). En substance, il y a une obligation de comptabilisation de l’intégralité des flux économiques, traduits en euros, au moins à la journée, en intégrant également les frais de transaction. Les jetons émis sont classés dans les comptes de l’émetteur d’ICO en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques. L’ANC distingue les security tokens, qui confèrent des droits similaires à ceux des titres financiers, des contrats financiers ou des bons de caisse (PCG art. 619-3), et les autres jetons dont les utility tokens, qui matérialisent une prestation restant à réaliser, ou des biens restant à livrer ou une dette remboursable (PCG art. 619-4) 4. 

Concernant les utility tokens, du côté de l’émetteur de l’ICO, en cas de prestations facturées mais non encore exécutées, l’ANC préconise un traitement similaire pour les jetons représentatifs de prestations à réaliser ou de biens restant à livrer dans un compte de produits constatés d’avance. Du côté de l’acquéreur, l’inscription se fait en immobilisations incorporelles, avec comptabilisation d’un amortissement et/ou d’une dépréciation, le cas échéant, si l’entreprise souhaite utiliser le service. Dans le cas contraire, ces jetons sont comptabilisés dans le compte 522 « Jetons détenus » et font l’objet d’une évaluation à la clôture, la différence faisant l’objet d’un traitement comptable comparable au traitement comptable appliqué aux créances et dettes en devises.

La question de l’éventuelle dépréciation comptable due à une perte ou à un vol n’est pas tranchée. Concrètement, par sécurité, il est conseillé de conserver des éléments probatoires comme des fichiers de type  CSV pour avoir un historique comptable opposable. Les méthodes de comptabilisation vont différer en fonction de l’objectif poursuivi par l’entrepreneur. Il s’agira d’un placement de trésorerie si l’usage n’est pas en lien avec l’activité de l’entreprise ou réalisé avec de la trésoserie dont l’entreprise n’a pas besoin. S’il s’agit d’un trader, il devra avoir des comptes corporate et non au nom du dirigeant afin d’éviter le risque de qualification en délit d’abus de bien social.

Les sanctions sont lourdes en cas de violation des règles. L’omission de déclaration des plus-values se voit appliquer des pénalités proportionnelles au montant de l’impôt éludé (jusqu’à 80 %) et, en cas de fraude caractérisée, jusqu’à 3 millions d’euros d’amende et 7 ans de prison. En cas de non-déclaration de comptes à l’étranger, l’amende peut monter à 10 000 euros par compte.

Les risques liés aux cryptomonnaies

Les risques liés aux activités développées autour des cryptomonnaies sont loin d’être négligeables pour les professionnels de la comptabilité qui doivent faire preuve d’une vigilance toute particulière en la matière. Dans sa mission traditionnelle de présentation des comptes, l’expert-comptable pourra rencontrer des problèmes comptables car il devra notamment être en mesure de comprendre et d’identifier les différents flux financiers pour les traduire en écritures comptables et pour s’assurer d’une application appropriée de la fiscalité. L’expert-comptable, comme le commissaire aux comptes, est également soumis à des normes professionnelles de lutte anti-blanchiment qui imposent une évaluation et une classification des risques au travers de différentes procédures à mettre en œuvre (cf. norme NPLAB pour les EC et NEP-9605 pour les CAC). Une vigilance renforcée doit être appliquée au cours de la relation d’affaires lorsque le degré d’exposition aux risques est élevé.

Il existe en outre plusieurs autres types de risques qui méritent d’être signalés : 

Premièrement, le risque de perte des clés de cryptage. Les exemples se multiplient d’évaporation de fortunes virtuelles lorsque leur détenteur a formaté la clé USB hébergeant ses actifs ou jeté son vieil ordinateur contenant le précieux portefeuille ou encore perdu le code d’activation. Chainalysis, société spécialisée dans l’étude de la blockchain, a estimé en 2020 que 20 % des bitcoins existants n’étaient plus manipulés depuis au moins 5 ans et en a déduit qu’ils étaient perdus. 

Deuxièmement, le risque de volatilité moyenne, entre 30 et 40 %, bien supérieur à celui propre aux devises usuelles (inférieur à 10 %). Les cryptomonnaies constituent un placement spéculatif à risque dans la mesure où on constate des chutes régulières, jusqu’à 90 %, même s’il y a aussi des hausses considérables jusqu’à + 300 % sur 6 mois, voire 900 % par an. Globalement, la tendance est à la hausse depuis l’origine. Elle est dépendante, néanmoins, d’effets d’annonce, tels que le choix par Elon Musk, début février 2021, de diversifier sa trésorerie avec 1,5 milliard de dollars investis dans le bitcoin, ce qui a fait bondir son cours de 20 %, suivi de son retour en arrière à la mi-mai 2021 qui a fait dévisser le cours de l’ensemble des cryptomonnaies. On peut ainsi craindre des corrections, même si un consensus – à l’exception de deux prix Nobel d’économie – semble se dégager contre un éclatement durable de la bulle des cryptos.  

Troisièmement, le risque de criminalité. Le secteur des cryptomonnaies étant en vue, il est le siège d’une multiplication de scandales et d’escroqueries. Plusieurs sites sont tombés, par exemple, pour avoir utilisé des pyramides de Ponzi, montages frauduleux utilisant les fonds des nouveaux investisseurs pour rémunérer les anciens, comme BitConnect en 2018. Le site de l’AMF recense ainsi, à la mi-mars 2021, près de 130 sites sur sa liste noire propre aux cryptoactifs. L’OCDE décrit même les cryptomonnaies, dans son rapport intitulé « En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc », comme un canal pour le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales. L’Australie, le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont ainsi mis en place une alliance opérationnelle, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement, pour lutter contre cet usage illégal des cryptoactifs. 

Quatrièmement, le risque climatique. La consommation électrique induite par les activités de minage du bitcoin ne doit pas être oubliée. Elle dépasse l’équivalent de l’énergie électrique consommée par un pays comme l’Argentine avec 126,36 TWh/an selon une étude de l’université de Cambridge de février 2021 et contribue de façon non négligeable au changement climatique. 

Et demain ? 

Malgré la solidité et l’engouement actuels pour les monnaies virtuelles, ces dernières ne représentent qu’une infime partie des transactions (0,2 % des transactions de la zone euro en 2019). On constate 1 milliard de dollars de volume quotidien, soit 15 fois moins que le dollar en spot, c’est-à-dire au marché au comptant (au sein des 5 100 milliards de dollars d’échanges quotidiens sur le Forex). Ce faible chiffre s’explique notamment par la lenteur des transactions : 5 par seconde pour les cryptomonnaies contre 24 000 par seconde pour Visa. En outre, seules 15 % des 350 000 opérations quotidiennes sont des paiements véritables, le reste recouvrant des opérations de change sur les plateformes. On peut donc se demander ce qu’elles vont devenir. 

Certaines cryptomonnaies sont désormais acceptées pour le paiement dans certaines grosses entreprises comme Amazon, PayPal, notamment. De grandes enseignes françaises de sport, de beauté et de culture ont prévu de les accepter prochainement. Leur nombre croît de manière exponentielle. Twitter et Uber sont en pleine réflexion. On trouve même désormais des distributeurs de bitcoins, 19 661 dans le monde 5 dont 3 en France contre 102 en Suisse 6. Un des géants d’Internet, Facebook, a son propre projet de cryptomonnaie qui pourrait faire pencher la balance. Le Libra devait initialement être basé sur des devises traditionnelles, ce qui n’a pas convenu aux régulateurs et aux banquiers centraux. Par conséquent, il s’est transformé pour devenir le DIEM, qui devrait être un stablecoin, c’est-à-dire une monnaie virtuelle à valeur identique à celle d’une devise nationale. Non encore sur le marché, il devrait permettre de s’envoyer et de recevoir rapidement de l’argent via Messenger et WhatsApp. 

Sur le plan légal, les solutions diffèrent selon les pays. Interdit en Turquie, le bitcoin est adopté depuis des années au Japon. La Chine est même plus avancée avec le lancement de sa propre cryptomonnaie souveraine, le DCEP, dans plusieurs grandes villes. Les interventions réglementaires en France se multiplient, depuis des rapports du Sénat en 2014 et du CESE en 2015 jusqu’à une ordonnance en 2016 sur la blockchain, avant la loi Pacte de 2019 qui introduit un régime organisant l’offre de cryptoactifs, et dernièrement l’ordonnance du 9 décembre 2020 qui étend les dispositions contre l’anonymat des cryptomonnaies dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) aux échanges crypto-to-crypto au-delà de ceux crypto-to-fiat, c’est-à-dire en France crypto-to-euro. 

La Commission européenne a également annoncé une régulation en 2016, concrétisée par un projet de règlement du 14 septembre 2020 sur les cryptoactifs, mais excluant de son champ d’application les tokens sans sous-jacent, tels que le BTC, utilisés comme moyens de paiement. La BCE envisage de tester mi-2021 un euro numérique qui serait une e-monnaie publique, stable mais limitée dans ses usages. Le principal avantage serait l’autonomie d’un portefeuille virtuel qui remplacerait le compte en banque. Néanmoins, des limites seraient mises en place afin d’éviter une migration massive de l’argent géré par les banques de détail et une anonymisation des échanges. Cette monnaie ne serait par conséquent pas un équivalent numérique à l’argent liquide, de crainte de tomber dans les critiques initialement faites au bitcoin de contribuer au financement des activités illégales sur le darknet, même si elles n’ont jamais été véritablement démontrées. 

En définitive, les cryptomonnaies sembleraient revêtir les trois qualités d’une monnaie : réserve de valeur, moyen de paiement pour les transactions, unité de compte permettant d’afficher les prix. Néanmoins, elles souffrent encore de leur volatilité qui ne favorise pas la confiance nécessaire à une acceptabilité généralisée. Seuls 3 % des Français ont déjà investi dans des cryptos et 14 % aimeraient le faire (sondage Ifop pour Cointribune, février 2021) et 5 % d’entreprises à l’échelon mondial prévoient d’acheter des bitcoins (sondage Gartner, février 2021). L’avenir est encore incertain, l’eldorado annoncé en est encore au stade de l’utopie… 

1. Source : www.economie.gouv.fr  

2. Les cryptomonnaies n’ont pas de valeur officielle. Les chiffres avancés consistent en une moyenne
des cours sur l’ensemble des plateformes d’échange de cryptomonnaies dans le monde. 

3. Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des cryptomonnaies. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société.

5. Source : https://coinatmradar.com/charts/growth/ au 11 mai 2021.

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