Comptabilisation du lease-back immobilier en règles françaises et internationales

Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise

La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ?



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1. Pour aller plus loin, cf. é. Tort, « Les spécificités des opérations de lease-back immobilier », Revue Française de Comptabilité n° 445, juillet-août 2011.

2. Il s’agit d’une des conditions suivantes, à savoir : transfert obligatoire ou sur option de la propriété au preneur en fin de contrat, durée du bail couvrant l’essentiel de la durée de vie du bien et proximité entre sa juste valeur et la valeur actualisée des loyers (§. 2). 

3. Cf. avis CRC 2005-10. Cf. E. Tort, Option finance n° 858 du 21 novembre 2005, p. 37.

4. Cf. avis OEC n°29 et position de la CNCC concernant le cas particulier des échéances de loyer inégales dans le temps.

5. Avec ventilation entre les parts terrain et construction afin d’amortir cette dernière selon sa durée d’utilité avec application, le cas échéant, de l’approche par composants.

6. Cf. en ce sens, l’avis des auteurs de la Revue fiduciaire comptable n° 485, septembre 2020, p. 50.

7. Ils doivent être comptabilisés : au bilan du preneur, sous forme d’une immobilisation corporelle et d’un emprunt correspondant et à son compte de résultat, sous forme d’une dotation aux amortissements et d’une charge financière ; au bilan du bailleur : sous forme de prêts.

8. Cf. note n° 2. Une des trois conditions citées en note 3 doit être remplie pour qu’un contrat soit assimilé à un crédit-bail (ANC 2020-01, art. 272-2).

9. Adapté d’é. Tort, « IFRS 16 : traitement des opérations de cession-bail (lease-back) », Option finance n° 1520 du 22 juillet 2019, p. 46.

10. Cf. par exemple, « IFRS 16 contrat de location », RF comptable n° 440, 7/8-2016, pp. 64-65.

11. Cf. §. B47 dans le cas contraire.

12. étalement de la plus-value sur la durée du contrat ou ajustement du droit d’utilisation à hauteur des pertes et profits différés (§. C18).

13. Raisons et fréquence, termes et conditions, etc.

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