Comptabilisation des autorisations de mise sur le marché en règles françaises
- février 2016
- Numéro : 495
- Thématique(s) : capital immatériel, spécificités comptables
Professeur des universités associé à l'IAE de Lyon, Docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d'expertise comptable
Les coûts de dossier liés aux Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de médicaments sont susceptibles d’être inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles et amortis selon leur durée réelle d’utilisation à compter de leur délivrance.
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