Comment récupérer la TVA payée à l’étranger

  • mai 2020
  • Numéro : 542
  • Thématique(s) : tva
Consultant en droit fiscal, Infodoc-Experts

Afin d’éviter qu’un assujetti ne supporte définitivement la taxe qui lui a été facturée dans un autre État membre pour la réalisation de livraisons de biens et de prestations de services, la huitième directive TVA 1 a fixé les modalités selon lesquelles les États membres en accordent le remboursement. Ainsi, une entreprise française qui, par exemple, envoie des salariés à un salon professionnel, pourra, sous certaines conditions, récupérer la TVA acquittée sur les différentes dépenses exposées par ses salariés. Réciproquement une entreprise étrangère pourra faire de même pour la TVA qu’elle aurait acquittée en France.



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