CICE perçu par les banques françaises : méthode de comptabilisation en IFRS et informations financières

Maître de conférence en sciences de gestion, université Toulouse 3 Paul Sabatier
Mohamed Taieb Hamadi
Enseignant associé du département comptabilité-contrôle, IAE de Toulouse

Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS)

L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique :

politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées (l’assiette ne tient compte que des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC). Suivant cette approche et conformément aux recommandations de la CNCC (note du 23 mai 2013), le CICE pourrait venir en déduction des charges de personnel (conformément à IAS 19) 1 ;



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