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42 articles répondent à vos critères.
Par Benoit Lebrun
Sans revenir en détail sur les dispositions du droit comptable français sur les contrats de location, exposées par ailleurs dans ce même dossier 1, cet article fait état de quelques difficultés d’application de ces dispositions, dont la Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a eu à connaître. (suite…)
Par Eric Tort
Cet article vise à présenter une brève synthèse des règles comptables françaises et internationales applicables aux contrats de location. (suite…)
Par Eric Tort
Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE. (suite…)
Par Chakib Hafiani
Les associations et fondations sont soumises au règlement CRC 99-01 1. Elles doivent établir des comptes annuels, conformément au plan comptable, sous réserve des adaptations spécifiques prévues par ce règlement. (suite…)
Par Eric Tort
Dans les sociétés de capitaux sous forme de SA, SCA et SAS, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) est possible pour les salariés ou certains catégories d’entre eux et pour la plupart des dirigeants mandataires sociaux 1 (sous certaines conditions, dans les sociétés cotées 2). (suite…)
Par Laurent Didelot
L’investissement à long terme représente un enjeu majeur pour le développement économique et une croissance durable. Divers facteurs liés au fonctionnement des marchés, aux règles comptables et prudentielles ou encore à la fiscalité, peuvent impacter le niveau de ces investissements. (suite…)
Par Eric Tort
L’objectif de cet article est d’examiner le financement par cession de créances et d’actifs, susceptible de se traduire par une décomptabilisation des éléments correspondants du bilan, selon le référentiel comptable applicable. (suite…)
Par Serge Anouchian
L’évaluation du passif social et les engagements de retraite font régulièrement l’objet de commentaires abondants 1. De ce fait, nous aurions tendance à écrire : « Quoi de neuf avec les engagements de retraite ? » 2, et surtout quelles réflexions et quelles actions pour l’Institut de la Protection Sociale (IPS) ? (suite…)
Par Agnes Lamoine
Les dispositions de l’article 244 quater B qui régit le CIR et les conditions d’inscription à l’actif des frais de développement énoncées à l’article 212-3 du PCG sont totalement autonomes. (suite…)
Par Franck Debauge
Lorsque la comptabilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) est obligatoire, ce qui n’est pas le cas des entreprises individuelles et des sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personne, il convient de s’interroger sur ses modalités. Cette question dépend du référentiel comptable utilisé par l’entreprise : normes françaises, normes IFRS ou normes US GAAP ? (suite…)