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Osez les missions dans le secteur public !

La sphère publique constitue un domaine dans lequel les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont indéniablement un rôle à jouer. Dans la mesure où sont engagés des deniers publics, leur professionnalisme et leur compétence contribuent à conférer le caractère d’intérêt général aux missions qu’ils développent à l’égard des différentes structures juridiques du secteur public. (suite…)

Les règles comptables relatives aux concessions et PPP dans la sphère publique

Un grand nombre d’entités publiques en France font appel au secteur privé pour lui déléguer la gestion de services publics et pour construire des équipements publics. Aux concessions de service public développées au cours du XIXe siècle, s’est ajouté à partir de la fin du XXe siècle un nouveau type de contrat : les contrats de partenariat public privé (PPP). Le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) s’est saisi relativement tôt du sujet de la comptabilisation des concessions et…

Les missions de l’expert-comptable dans le secteur public

Les collectivités locales sont soumises à une gestion très serrée des deniers publics qui leur sont confiés. Trouver de nouvelles recettes, valoriser le patrimoine de la collectivité, aider au processus des marchés publics, faire une prospective financière du mandat, etc…  sont devenus le quotidien des élus locaux. Dans ce cadre, les experts-comptables apportent leur savoir-faire dans tous ces domaines et peuvent mener des missions d’accompagnement auprès des collectivités pour appréhender un secteur riche de possibilités. (suite…)

De la pertinence de la coopération intercommunale dans le domaine des services d’aide et d’accompagnement à domicile

De nombreuses communes se posent la question du mode d’organisation le plus approprié pour la gestion d’un service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. A partir d’un cas réel, il est proposé d’exposer les différences analyses menées puis les conséquences du choix retenu qui s’est porté sur la création d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale. (suite…)

Spécificités juridiques des entreprises publiques locales

Les collectivités locales et leurs groupements possèdent de véritables outils entrepreneurials pour mener à bien leurs projets. On les nomme les Entreprises Publiques Locales (EPL). Toutes sont différentes, mais obéissent toutefois à la même règle ; celle de répondre à un besoin d’intérêt général. Nous proposons d’exposer leurs caractéristiques et spécificités. (suite…)

Délégations de service public : vigilance sur les zones de risque

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur a délégué la gestion d’un service public, il est courant de mentionner dans le contrat des obligations de renouvellement des biens nécessaires à l’exploitation du service public afin de maintenir le potentiel productif des biens concédés. Le délégataire doit traduire comptablement cette obligation contractuelle, par voie d’abondement à un compte de renouvellement ou par la constatation d’une provision pour renouvellement.  Or, en fin de délégation, il n’est pas rare que l’autorité délégante demande à ce que le…

Les dispositions du PCG relatives aux concessions de service public vues par le juge de l’impôt

De temps en temps, le juge administratif se frotte – avec plaisir  – à des questions comptables, qui se posent à lui à l’occasion de litiges, notamment fiscaux, relevant de sa compétence. Récemment, une de ces questions a été posée, en des termes analogues au Conseil d’Etat et à la Cour administrative d’appel de Nantes : qu’est-ce qu’une concession de service public pour l’application du PCG ? Les deux juridictions ont répondu à cette question de manière parfaitement compatible, mais…

TVA et collectivités locales – Illustrations

Le mécanisme de la TVA pour les agents des collectivités locales peut  être relativement inhabituel, compte tenu du caractère hors champ de la plupart des activités gérées par celles-ci. (suite…)

Les collectivités locales face aux difficultés liées à la TVA

L’article 256 b du CGI dispose que « les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, lorsque leur non-assujettissement n’entraîne pas de distorsions dans les conditions de la concurrence ». En conséquence, de nombreux services publics locaux sont situés hors champ de la TVA, mais tous ne sont pas dans ce cas. (suite…)

Le compte rendu annuel d’exploitation des concessions gazières de GRDF

La chaîne gazière compte trois activités principales : la production (exploration, extraction, exportation), l’acheminement (transport, distribution, comptage) par les gestionnaires de réseau qui signent un contrat de service public avec l’Etat d’une part, et un contrat de concession de service public avec les autorités délégantes (communes ou leurs regroupements) d’autre part, et la commercialisation (achats aux producteurs, acheminement confié aux gestionnaires de réseaux, facturation aux consommateurs) par les fournisseurs. Le territoire national est découpé en zones de desserte exclusives dans…