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Associations, des subventions strictement encadrées

Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)

La soutenabilité : quid dans le secteur public ?

Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)

Les situations comptables spécifiques du secteur public

Chaque fois que des opérations et circonstances sont les mêmes que celles rencontrées dans la sphère privée, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) doit adopter des dispositions comptables identiques, sinon voisines. Retour sur les traitements retenus pour ces situations particulières, sans prétendre à l’exhaustivité. (suite…)

Un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)

La lente gestation de la branche « autonomie » de la Sécurité sociale

Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)

Le CNOCP publie son rapport d’activité pour 2020

Le Conseil de normalisation des comptes publics a la charge de la normalisation comptable des entités publiques. Dans son rapport d’activité 2020, le CNOCP fait le bilan de ses travaux sur l’année et expose les chantiers pour 2021, avec une participation active aux travaux de normalisation comptable internationale et européenne. (suite…)

La certification des comptes de la Sécurité sociale

Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)

L’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales sont régulées au sein d’un cadre légal qui s’impose à la fois à l’évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Les dispositions de régulation qui s’y attachent n’ont pu éviter que s’instaure une forte défiance dans les relations entre l’Etat et les exécutifs locaux, sans doute en raison de la dispersion des mesures, de leurs évolutions incertaines et des insuffisances de la concertation et du dispositif législatif au stade de…

« Directeur comptable et financier » : une appellation mieux appropriée au regard des missions des agents comptables des organismes de Sécurité sociale

« Directeur comptable et financier 1 », telle est la nouvelle appellation qui se substitue à celle traditionnelle d’« agent comptable » dans les organismes de Sécurité Sociale 2 (SS)depuis la LFSS pour 2019 3. Ce nouveau vocable rend mieux compte de la réalité des missions de ces agents de direction, qui connaissent de fortes évolutions 4. (suite…)

Les travaux du CNOCP

Le rapport d’activité de l’année 2019 marque les dix années d’existence du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) : il rend compte des travaux réalisés, poursuivis ou engagés en 2019, mais il invite également à une rétrospective et à une projection vers l’avenir. (suite…)