Tous les articles

Déficit et crise sanitaire en arrière-plan de la certification des comptes 2019 de la Sécurité Sociale. (suite…)

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales sont régulées au sein d’un cadre légal qui s’impose à la fois à l’évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Les dispositions de régulation qui s’y attachent n’ont pu éviter que s’instaure une forte défiance dans les relations entre l’Etat et les exécutifs locaux, sans doute en raison de la dispersion des mesures, de leurs évolutions incertaines et des insuffisances de la concertation et du dispositif législatif au stade de…

« Directeur comptable et financier 1 », telle est la nouvelle appellation qui se substitue à celle traditionnelle d’« agent comptable » dans les organismes de Sécurité Sociale 2 (SS)depuis la LFSS pour 2019 3. Ce nouveau vocable rend mieux compte de la réalité des missions de ces agents de direction, qui connaissent de fortes évolutions 4. (suite…)

Le rapport d’activité de l’année 2019 marque les dix années d’existence du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) : il rend compte des travaux réalisés, poursuivis ou engagés en 2019, mais il invite également à une rétrospective et à une projection vers l’avenir. (suite…)

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)

Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)

La règle d’or budgétaire européenne résultant des engagements européens pris par la France à travers le pacte de stabilité et de croissance de 1997, renforcé par le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire du 22 octobre 2012, à laquelle s’ajoute la règle d’or de l’équilibre budgétaire propre aux collectivités locales, n’a pas permis à la France de résorber l’important déséquilibre de ses finances publiques. (suite…)

Engagée en 2016 en application de l’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRé, l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, avec 25 collectivités ou établissements publics, doit s’achever en 2023. La ville d’Orléans, collectivité expérimentatrice, et la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire ont organisé, le 18 avril dernier, à Orléans, un colloque sur cette expérimentation. Retour d’expériences et problématiques rencontrées, telles ont été les…

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRé » 1 a introduit une procédure expérimentale de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans la continuité d’évolutions ayant impacté d’autres catégories de structures publiques. A partir d’une enquête auprès de financeurs du secteur public local, nous avons souhaité mesurer leur perception de cette initiative et l’influence de la certification des comptes des structures publiques sur les conditions de financement de leurs…

Le CNOCP 1 a publié son rapport d’activité pour 2018. Au cours de l’année écoulée, il a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables : l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre pour les entités publiques locales. Il a également continué ses travaux pour compléter les deux recueils concernant l’État et les établissements publics existants. Le CNOCP poursuit par ailleurs sa réflexion sur les regroupements de comptes d’établissements publics, ainsi que sur les contrats…