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8 articles répondent à vos critères.

Le bail professionnel

Le bail professionnel est un bail spécifique qui s’applique à une activité professionnelle qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales 1. Plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d’habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations. (suite…)

Professions libérales : faites le point sur les évolutions récentes et à venir

Que ce soit sous forme d’exercice libéral ou en société, les professionnels libéraux se distinguent en  deux catégories :• les professions réglementées qui font l’objet d’obligations portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession, mais aussi sur la déontologie, contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;• les professions non réglementées qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art dont l’activité intellectuelle joue le rôle principal. Cette catégorie regroupe les professions qui n’entrent pas…

Vers le notaire 2.0 ?

Depuis quelques années, l’internet est entré en choc frontal avec l’économie traditionnelle. Les GAFA 2 sont elles-mêmes bousculées par de nouveaux entrants qui concurrencent en quelques mois des sociétés ou des modèles économiques implantés de longue date : les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber). On parle volontiers d’Ubérisation 3 et d’internet disruptif 4. (suite…)

Les professions réglementées après la loi Macron

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ». (suite…)

Professions libérales : le point sur les régimes facultatifs dédiés à la retraite

Autonomes dans l’exercice de leur activité, les professions libérales conservent une marge de manœuvre non négligeable dans la préparation de leur retraite qui leur permet de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement 1. (suite…)

Application du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales

Spécificités (suite…)

Les professionnels libéraux

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)

Les retraites des professions libérales étudiées par la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de septembre 2013, a consacré son chapitre XVI aux retraites des professions libérales. Il est rendu compte ci-dessous du travail de la Cour des Comptes. (suite…)