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28 articles répondent à vos critères.

Points de vigilance pour les titulaires de BNC

Depuis leur installation jusqu’à leur cessation d’activité, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont confrontés à des spécificités et dispositions particulières, parfois singulières par rapport à celles rencontrées dans d’autres revenus catégoriels. Quelles sont celles fréquemment rencontrées dans la pratique et qui sont autant de zones de risques ? (suite…)

Tout savoir sur les bénéfices non commerciaux non professionnels

Le Code général des impôts retient deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et non professionnels. Les BNC non professionnels correspondent aux bénéfices provenant d’activités que l’administration fiscale ne peut rattacher à une autre catégorie de revenus. Explications. (suite…)

La profession comptable en chiffres

En 2021, la France comptait quelque 21 000 experts-comptables et 22 000 sociétés d’expertise comptable (inscriptions secondaires incluses) selon les données de l’Observatoire de la profession comptable 1. Des chiffres en progression constante depuis 2015, dans une profession qui tend à se féminiser. (suite…)

La pluriprofessionnalité face aux mutations des professions du chiffre et du droit

D’une collaboration régulière entre professionnels du chiffre et du droit à une officialisation de l’interprofessionnalité, il n’y avait qu’un pas, mais qui a mis beaucoup de temps à être franchi. Retour sur la création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice. (suite…)

Les rémunérations des professions libérales

La rémunération des professions libérales dépend principalement de leur mode d’exercice professionnel. La détermination de leur régime fiscal et social nécessite une analyse précise pour éviter les risques de requalification. (suite…)

Décrypter les rétrocessions et les redevances des professionnels de santé

Faire appel à un tiers pour se faire remplacer est une pratique courante pour les professions libérales exerçant dans le secteur de la santé. Mais quel est, dans ce cas, le traitement comptable, fiscal et social du remplacement ou de la collaboration ? (suite…)

Titres et patrimoine professionnel des titulaires de bénéfices non commerciaux

Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante. (suite…)

Les professions libérales en chiffres

Les données statistiques relatives aux professions libérales sont nombreuses, mais éparses. Cette situation tient  essentiellement à l’hétérogénéité  des modes d’exercice et aux multiples régimes d’imposition offerts aux professionnels libéraux. (suite…)

Retraite universelle : une réforme à risques pour les professions libérales

Les professions libérales bénéficient de régimes spécifiques depuis plusieurs décennies. Au gré des évolutions économiques et institutionnelles des libéraux concernés, ces régimes ont su pour la plupart s’adapter. Pour cette raison, ils servent des pensions dont les rendements sont parmi les meilleurs des régimes obligatoires. Le projet de réforme universelle – un seul régime de retraite pour les rémunérations comprises jusqu’à 3 fois le plafond annuel de Sécurité Sociale – risque de mettre à bas ce fragile équilibre. L’Institut de…

Retraite et invalidité-décès : rester à la CIPAV ou opter pour la SSI ?

La loi de financement pour 2018 a fortement restreint le périmètre de la CIPAV, l’une des caisses de retraite complémentaire des professions libérales. Lorsque leur profession ne relève plus de la CIPAV, les professionnels affiliés à cette caisse avant la réforme continuent d’en dépendre. Ils peuvent cependant opter pour un rattachement à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ; mais est-ce dans leur intérêt ? Professions concernées, modalités de l’option, montants des cotisations… Voici quelques éléments pour les aider à…